DÉTAXE PÊCHEUR PROFESSIONNEL
Chez Mer.fr, nous comprenons les défis de votre métier et nous avons à cœur de soutenir les professionnels de la pêche maritime en vous proposant de bénéficier de l’exonération de TVA sur vos achats d’équipements spécifiques.
Grâce à cette mesure fiscale, vous réduisez vos coûts tout en accédant à des équipements de qualité, spécialement conçus pour répondre aux exigences de votre activité.
Pêcheurs, comment bénéficier de l’exonération de TVA sur Mer.fr ?
Conditions d’éligibilité:
- Cette exonération est réservée exclusivement aux pêcheurs et armateurs professionnels exerçant dans la pêche maritime.
- Les pêcheurs en eau douce ne sont malheureusement pas éligibles à cette mesure.
Pour toute question relative à la DÉTAXE PÊCHEUR PROFESSIONNEL, n’hésitez pas à nous contacter.
Procédure pour activer l’exonération de TVA :
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Créez un compte ou connectez-vous à votre compte sur Mer.fr.
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Téléchargez votre attestation officielle :
Fournissez une attestation de bénéficiaire des dispositions de l’article 262 II du Code général des impôts, datée de moins d’un an et délivrée par la Direction Générale des Finances Publiques.
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Validation rapide :
Votre demande sera étudiée, et vous recevrez une notification par email une fois celle-ci validée.
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Activation automatique :
Une fois votre demande approuvée, l’exonération de TVA s’appliquera automatiquement à toutes vos commandes effectuées sur Mer.fr.
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- Formulaire en ligne : e-mail
- Téléphone : 02 97 50 75 55